60 Boulevard Saint Germain

21 octobre 2012

Et le film ?

Et le film ?

Patience, patience. Nous y travaillons.

Ce sera un film documentaire construit comme la maquette d'un film de fiction. Une sorte de "repérages pour un film à venir" ; à cela près que le "film à venir" sera celui en train de se faire.

Un film qui raconte les montages financiers abracadabrant par lesquels les marchands de biens ne gagnent (les malheureux) quasi pas un euro dans la revente des immeubles qu'ils acquièrent ; qui raconte comment ils vendent certains appartement à bas prix en échange du fait que les acheteurs les aident à organiser leur insolvabilité ; sans parler des fausses factures de travaux et autres magouilles et malversations…

Ça s'appellera "Main basse sur la ville" et ça commencera (à peu près) comme ça :

Ça pourrait s'appeler “Main basse sur la ville” si ce n'était pas déjà le titre d'un film de Francesco Rosi dont le sujet est les magouilles par lesquels des financiers véreux font main basse sur le marché de l'immobilier. En même temps, “Main basse sur la ville”, c'est une image forte qui dit bien ce que ça veut dire. Ce sera donc “Main basse sur la ville”. Avec comme exemple concret : Main basse sur le 60 Boulevard Saint Germain.

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Faux en écriture

On nous demande (par d'autres voies que ce blog) quelques détails sur les faux en écriture par lesquels Belles Feuilles a fait son entrée 60 Boulevard Saint Germain.

La société Belles Feuilles a acquis de l'indivision André, héritière de Monsieur André (lui-même héritier de Madame André), l'immeuble 60 Boulevard Saint Germain en totalité le 20 avril 2001.

Considérant qu'il y aurait pour elle de plus grands profits si elle mettait en vente des appartements libres plutôt que des appartements occupés, Belles Feuilles a eu comme premier souci d'obtenir la libération imédiate des appartements qui, croyait-elle, pouvait voir leur bail facilement résilié.

La loi fait obligation de respecter un délai de 3 mois entre la délivrance d'un congé et la date anniversaire du bail locatif (nous n'allons pas ici entrer dans le détail des textes de loi et de leur application, et notamment le texte dit "Accord Collectif" qui fera l'objet d'explications détaillées puisqu'il est au cœur du débat concernant le 60 Boulevard Saint Germain).

Croyant pouvoir facilement "rafler la mise", l'examen des textes et leur respect a été le cadet des soucis de Belles Feuilles. Mais s'étant toutefois avisé de ce délai de 3 mois, Belles Feuilles s'est trouvée fort embarrassée.

En effet, les baux de deux locataires, Madame D*** et à Monsieur B***, avaient pour date anniversaire le 1 juillet. Impossible pour Belles Feuilles de délivrer un congé pour le 30 juin en ne devenant propriétaire de l'immeuble que le 20 avril (cela ne laissait que 2 mois et 10 jours de délai au lieu de 3 mois).

L'immeuble étant sous promesse de vente (mais l'acte de vente n'étant pas signé), Messieurs Campana et Baulieu (l'un des associés de la société Belles Feuilles qui s'est rapidement retiré) ont demandé à l'indivision André de faire délivrer deux congés à Madame D*** et à Monsieur B***, ce que l'indivision André a catégoriquement refusé.

Qu'à cela ne tienne. Passant outre, Messieurs Campana et Baulieu, sont allés se présenter dans un Cabinet d'Huissiers et, prétendant être des membres de l'indivision André, ont fait délivrer ces deux congés le 30 mars 2001.

Or il se trouve que si Annick Denoyelle est locataire du 60 Boulevard Saint Germain, c'est en raison des liens privilégiés qui unissaient sa grand-mère et l'ancienne propriétaire, Madame André. Cette dernière avait exigé du gérant qu'il loue un appartement à Annick Denoyelle a une époque où personne ne voulait rien lui louer en raison de son absence de revenus réguliers.

Annick Denoyelle est donc allée trouver les membres de l'indivision André qui se sont empressés de signer une attestation disant que jamais ils n'avaient délégué Campana et Beaulieu pour faire délivrer congé.

Son mauvais coup éventé, Belles Feuilles n'avait d'autre solution qu'engager des négociations avec les deux locataires concernés. L'un a choisi de partir en échange d'une indemnité, l'autre a acheté son appartement à un prix évidemment largement inférieur à ce qu'espérait Belles Feuilles d'une vente "libre".

Aussi Belles Feuilles en a-t-elle gardé "une dent" sérieuse contre Annick Denoyelle à qui de surcroît Campana déclarait le 15 février 2002 "Vous avez fait une erreur en créant une Association des Locataires" (bravo pour le respect de la démocratie !).

Belle entrèe en matière que ces faux en écriture mais, on le verra avec le récit d'autres épisodes, Belles Feuilles ne s'en est pas tenu là dans son mépris des textes et des locataires, la position de Campana quant aux droits des locataires se résumant à "Droits ? Quels droits ?" sur l'air du faux naïf.

Au cours de l'été 2001, Campana tenait bureau à la terrasse du café Le Métro au pied de l'immeuble. Il avait un jour rendez-vous avec un marchand de biens grec qu'il essayait de convaincre de s'associer à eux. Campana lui fit ce magnifique résumé de l'opération 60 Boulevard Saint Germain — résumé un peu frimeur certes puisqu'il s'agissait avant tout d'appâter le marchand de biens grec, mais qui en dit long sur la considération dans laquelle Campana tenait les locataires : "Nous avons acheté en avril, en décembre tout le monde sera dehors et nous aurons tout revendu. Bénéfice de l'opération, 20 millions de francs sur même pas un an" ! 

On verra que tout a été un peu plus compliqué... 

 

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14 octobre 2012

Par qui est animé ce blog ?

Nous sommes des amis d'Annick Denoyelle que nous soutenons dans son combat contre Belles Feuilles, mais les textes publiés ici ne lui ont pas été soumis et ne le seront pas plus à l'avenir.

Elle n'est en rien impliquée dans ce blog, dans les idées qui y sont exprimées ou les faits qui y sont rapportés.

Précisions pas inutiles, car à n'en pas douter Belles Feuilles, Ours Marie Campana, Claude Guedj, vont être prochainement très énervés contre ce blog.

 

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13 octobre 2012

Tract

11 ans de lutte contre un marchand de biens, ça suffit !

La société Belles Feuilles n'est pas au-dessus des lois.

 

Belles Feuilles (société marseillaise, filiale d'une holding basée au Luxembourg) a acheté l'immeuble 60 Boulevard Saint Germain à l'automne 2010 dans le but de le revendre appartement par appartement (vente dite "à la découpe").

Aujourd'hui, 11 ans plus tard, une locataire est toujours en conflit avec Belles Feuilles. Son tort, son unique tort : avoir pris dès les premiers jours la défense des locataires dont deux menacés d'expulsion, et avoir apporté les preuves du faux en écriture dont s'étaient rendue coupable Belles Feuilles pour obtenir la résiliation de leur bail !

Belle entrée en matière que ces faux en écriture, mais Belles Feuilles ne s'est pas arrêté là dans son mépris de la justice (nous y reviendrons).

Se croyant et se plaçant au-dessus des lois, Belles Feuilles a vendu en toute illégalité l'appartement occupé par la locataire qui s'opposait à ses manœuvres.

Au terme de dix années de procédure, la Cour d'Appel de Paris a, en 2010, annulé la vente pour non respect des dispositions applicables à la vente de plus de dix logements dans le même immeuble. La Cour de Cassation a rendu, en 2011, un arrêt confirmant le jugement.

On aurait pu croire qu'enfin Belles Feuilles allait mettre un terme à cette affaire. Et bien non ! Belles Feuilles campe sur la position exprimée par l'un de ses associés lors d'une tentative de négociation interrompue par lui avec ces cris : "J'em...rde la justice ! Vous nous avez causé assez d'ennuis, vous n'aurez jamais votre appartement !"

Aujourd'hui, Belles Feuilles s'apprête à vendre (une fois de plus) l'appartement occupé par cette locataire usée par des années de lutte.

Paradoxe : alors que les locataires du 60 Boulevard Saint Germain ont obtenu gain de cause ; alors qu'après l'Arrêt de la Cour d'Appel il n'y a plus eu de conflit concernant la vente à la découpe de plus de dix logements qui ne se soit réglé par la négociation — Annick Denoyelle au bénéfice de qui a été rendu cet Arrêt serait la seule pour qui ces dispositions légales confirmées par la Cour de Cassation resteraient lettre morte !

Les Arrêts de la Cour d'Appel et de la Cour de Cassation ne sont pas de vulgaires bouts de papier que l'on peut à sa guise rouler en boule et jeter à la poubelle.

Après 11 ans de conflit, il est temps que la locataire obtienne enfin l'entier respect de ses droits et puisse acquérir son appartement aux mêmes conditions que les autres locataires.

 

Apportez votre soutien à Annick Denoyelle

connectez-vous à l'adresse : 60bsg.canalblog.com

 

Merci de ne pas jeter ce tract sur la voie publique, mais si vous avez un ami journaliste, faites-le lui passer.

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10 octobre 2012

Belles Feuilles et Belles Feuilles

Afin de ne pas confondre Belles Feuilles et Belles Feuilles et de ne prêter qu'à la société concernée les manquements au droit qui sont les siennes, voici quelques précisions :

La sarl Belles Feuilles est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 435 402 409 et son activité est celle de Marchand de biens immobiliers.

Elle est la filiale à 1 part pour 800 de la holding luxembourgeoise "Belles Feuilles".

Son adresse officielle est 83 rue Sainte à Marseille (qui n'est rien d'autre qu'une boîte aux lettres ne faisant même plus office de boîte aux lettres, puisque depuis des années les couriers reviennent avec la mention "destinataire inconnu"). Son adresse a d'abord été 18 rue de la République à Marseille qui est aussi l'adresse de Life International, autre filiale du même groupe aux sociétés imbriquées les unes les autres. 

Sa gérante actuelle est officiellement Arlette Pietrotti (qui semble spécialiste de la gestion de sociétés en faillite, voir http://www.societe.com/societe/belles-feuilles-435402409.html).

Son gérant a été pendant longtemps Ours Marie Campana — attention là aussi à ne pas confondre, il y a plusieurs personnes nommées Ours Marie Campana, mais une seule est le sinistre ex gérant de Belles Feuilles.

L'homme de l'ombre est Claude Guedj — idem, ne pas confondre Claude Guedj et Claude Guedj, celui qui nous intéresse est l'actionnaire majoritaire de Belles Feuilles (la société luxembourgeoise) et de Life International, dont la conception de la justice tient dans les mots avec lesquels il a mis fin à une tentative de négociation : "J'em…rde la justice".

Belles Feuilles se dissimule aussi derrière la société suisse Les Bons Enfants.

C'est compliqué ?

Oui c'est compliqué. C'est la grande spécialité des holdings que d'être compliquées. Plus c'est compliqué plus on peine à en débrouiller les comptes…

08 octobre 2012

11 ans ça suffit

Le voici enfin ce blog que beaucoup d'amis et Associations de locataires ont réclamé il y a déjà plusieurs mois.

Un blog consacré au 60 Boulevard Saint Germain et à la lutte que mène depuis 11 ans (!) Annick Denoyelle contre la société Belles Feuilles.

Nous allons publier ici l'historique des faits, les jugements rendus, rendre compte des derniers événements, et donner toutes les informations utiles à ceux qui seraient dans la situation d'être locataires dans un immeuble racheté par un marchand de biens ayant le projet de le vendre appartement par appartement (vente à la découpe).

Vous pourrez ajouter vos commentaires et apporter votre soutien à Annick Denoyelle qui, après avoir gagné contre Belles Feuilles — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en sa faveur en 2010, et confirmation de cet Arrêt par la Cour de Cassation en 2011 — est aujourd'hui à nouveau menacée.

Premier texte que nous publierons, le tract qui va être distribué Place Maubert les jours de marché.

Car il y a urgence. Si rien n'est fait pour stopper Belles Feuilles, l'appartement qu'occupe Annick Denoyelle va être (pour la deuxième fois !) rapidement vendu à un acheteur providentiel sorti tout droit du sac à malice de Belles Feuilles.

Paradoxe : Alors qu'après l'Arrêt de la Cour d'Appel il n'y a plus eu un seul conflit concernant les dispositions légales qui doivent être mise en œuvre pour vendre à la découpe des immeubles comportant plus de 10 logements  — des litiges, oui, mais qui se sont réglés par la négociation ou parce qu'il a été rapidement fait droit aux locataires — Annick Denoyelle au bénéfice de qui a été rendu cet Arrêt serait la seule pour qui ces dispositions légales confirmées par la Cour de Cassation resteraient lettre morte !