21 octobre 2012

Faux en écriture

On nous demande (par d'autres voies que ce blog) quelques détails sur les faux en écriture par lesquels Belles Feuilles a fait son entrée 60 Boulevard Saint Germain.

La société Belles Feuilles a acquis de l'indivision André, héritière de Monsieur André (lui-même héritier de Madame André), l'immeuble 60 Boulevard Saint Germain en totalité le 20 avril 2001.

Considérant qu'il y aurait pour elle de plus grands profits si elle mettait en vente des appartements libres plutôt que des appartements occupés, Belles Feuilles a eu comme premier souci d'obtenir la libération imédiate des appartements qui, croyait-elle, pouvait voir leur bail facilement résilié.

La loi fait obligation de respecter un délai de 3 mois entre la délivrance d'un congé et la date anniversaire du bail locatif (nous n'allons pas ici entrer dans le détail des textes de loi et de leur application, et notamment le texte dit "Accord Collectif" qui fera l'objet d'explications détaillées puisqu'il est au cœur du débat concernant le 60 Boulevard Saint Germain).

Croyant pouvoir facilement "rafler la mise", l'examen des textes et leur respect a été le cadet des soucis de Belles Feuilles. Mais s'étant toutefois avisé de ce délai de 3 mois, Belles Feuilles s'est trouvée fort embarrassée.

En effet, les baux de deux locataires, Madame D*** et à Monsieur B***, avaient pour date anniversaire le 1 juillet. Impossible pour Belles Feuilles de délivrer un congé pour le 30 juin en ne devenant propriétaire de l'immeuble que le 20 avril (cela ne laissait que 2 mois et 10 jours de délai au lieu de 3 mois).

L'immeuble étant sous promesse de vente (mais l'acte de vente n'étant pas signé), Messieurs Campana et Baulieu (l'un des associés de la société Belles Feuilles qui s'est rapidement retiré) ont demandé à l'indivision André de faire délivrer deux congés à Madame D*** et à Monsieur B***, ce que l'indivision André a catégoriquement refusé.

Qu'à cela ne tienne. Passant outre, Messieurs Campana et Baulieu, sont allés se présenter dans un Cabinet d'Huissiers et, prétendant être des membres de l'indivision André, ont fait délivrer ces deux congés le 30 mars 2001.

Or il se trouve que si Annick Denoyelle est locataire du 60 Boulevard Saint Germain, c'est en raison des liens privilégiés qui unissaient sa grand-mère et l'ancienne propriétaire, Madame André. Cette dernière avait exigé du gérant qu'il loue un appartement à Annick Denoyelle a une époque où personne ne voulait rien lui louer en raison de son absence de revenus réguliers.

Annick Denoyelle est donc allée trouver les membres de l'indivision André qui se sont empressés de signer une attestation disant que jamais ils n'avaient délégué Campana et Beaulieu pour faire délivrer congé.

Son mauvais coup éventé, Belles Feuilles n'avait d'autre solution qu'engager des négociations avec les deux locataires concernés. L'un a choisi de partir en échange d'une indemnité, l'autre a acheté son appartement à un prix évidemment largement inférieur à ce qu'espérait Belles Feuilles d'une vente "libre".

Aussi Belles Feuilles en a-t-elle gardé "une dent" sérieuse contre Annick Denoyelle à qui de surcroît Campana déclarait le 15 février 2002 "Vous avez fait une erreur en créant une Association des Locataires" (bravo pour le respect de la démocratie !).

Belle entrèe en matière que ces faux en écriture mais, on le verra avec le récit d'autres épisodes, Belles Feuilles ne s'en est pas tenu là dans son mépris des textes et des locataires, la position de Campana quant aux droits des locataires se résumant à "Droits ? Quels droits ?" sur l'air du faux naïf.

Au cours de l'été 2001, Campana tenait bureau à la terrasse du café Le Métro au pied de l'immeuble. Il avait un jour rendez-vous avec un marchand de biens grec qu'il essayait de convaincre de s'associer à eux. Campana lui fit ce magnifique résumé de l'opération 60 Boulevard Saint Germain — résumé un peu frimeur certes puisqu'il s'agissait avant tout d'appâter le marchand de biens grec, mais qui en dit long sur la considération dans laquelle Campana tenait les locataires : "Nous avons acheté en avril, en décembre tout le monde sera dehors et nous aurons tout revendu. Bénéfice de l'opération, 20 millions de francs sur même pas un an" ! 

On verra que tout a été un peu plus compliqué... 

 

Posté par bsgvsbf à 17:27 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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